CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société ELLN SARL(ci-après « ELLN»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.elln.fr (ci-après « Le Site »).

2-APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Elln, prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ELLN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que ELLN ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 

Chaque produit est décrit par un texte descriptif rédigé par ELLN ainsi que une ou plusieurs photographies. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4-PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de ELLN. ELLN se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

5-MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis Le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire CIC. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

La commande doit etre entièrement réglée afin d'être enregistrée. Les commandes non réglées ne sont pas traitées.

6-DROIT DE RÉTRACTATION

Les marchandises vendues par ELLN étant des fournitures de produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétraction de 7 jours. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

7-RUPTURE DE STOCKS

La disponibilité des produits et services est donnée sur Le Site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à ELLN l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

8-PRIX

Les prix figurant sur Le Site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

9-LIVRAISON DES PRODUITS

ELLN effectue des livraisons en France métropolitaine uniquement, dans les délais précisés lors du passage de la commande par le Client.
Le Client s’engage à donner des informations relatives au nom et adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes, et complètes (numéro d’appartement, porte et code par exemple) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

ELLN ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans la situation d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Si une adresse de livraison est imprécise ou incomplète, ELLN se réserve le droit de joindre le destinataire ou le client afin de compléter les informations de livraison manquantes (dans la mesure de la disponibilité du destinataire et de la validité du numéro).

Une adresse en boîte postale ne correspond pas à une adresse valide et ne sera pas par conséquent traitée.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, pouvant prendre possession des produits  le transporteur déposera un avis de passage permettant au destinataire de venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
ELLN ne saurait être tenu responsable en aucun cas d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client ou le destinataire  auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, et sous réserve des limitations citées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H le montant total de la commande pourra être re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Réveillon, Saint-Valentin, fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne pourront pas donner lieu à un avoir.
Enfin, si sous la responsabilité du transporteur le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves, douanes, dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir un remboursement excluant tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10-RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72 heures suivant la réception

Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : 
Elln, 69 avenue du temps perdu 95280 Jouy le moutier

Par courrier électronique, à l’adresse infos[at]elln.fr

11-GARANTIE DES PRODUITS

ELLN garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELLN.

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation , même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de ELLN.

13-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par ELLN des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro xxxx).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
infos[at]elln.fr

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

14-INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15-FORCE MAJEURE

Ni la société ELLN, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, problème technique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

16-LOI APPLIQUABLE

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Paris.