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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026 — ELLN, SARL au capital de 1 220 € — SIRET 810 610 808 00026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société ELLN (SARL, 99 Avenue des Bruzacques, 95280 Jouy-le-Moutier) via sa boutique en ligne dédiée à la Coupe du Monde 2026.

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ELLN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits commercialisés sont des décorations comestibles (pastilles, drapeaux, QR codes imprimés sur feuille azyme ou sucre) et des kits d'animation digitale (jeux, quiz, pronostics) pour la Coupe du Monde de football 2026.

ELLN s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux de 20 % s'ajoute au montant HT. ELLN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Frais de port : 7,00 € HT — offerts à partir de 60,00 € HT d'achats.

Article 4 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du formulaire de commande et, selon le mode de paiement activé, après confirmation du paiement. ELLN se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le montant total TTC et la référence de commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires sont chiffrées (SSL) et ne transitent pas par les serveurs d'ELLN.

ELLN accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.

ELLN ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.

Les décorations comestibles et kits personnalisés commercialisés par ELLN entrent dans ces catégories. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé une fois la commande confirmée, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 — Garanties et réclamations

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter ELLN dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse infos@elln.fr, en joignant photos à l'appui.

ELLN s'engage à trouver une solution appropriée (renvoi du produit, avoir ou remboursement) dans les meilleurs délais.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

ELLN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité d'ELLN est expressément limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant infos@elln.fr.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELLN seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

ELLN
99 Avenue des Bruzacques
95280 Jouy-le-Moutier
Tél. : 01 80 92 97 25
Email : infos@elln.fr
Du lundi au vendredi, 9h–12h et 14h–18h (hors jours fériés)